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Intervalle de dates

Perfectionnement en légistique

18/10/2016
Deux modules - 18 et 19 octobre 2016 et 17 et 18 novembre 2016

Conçue et animée par le secrétariat général du Gouvernement et menée en partenariat avec l’ENA, cette formation interministérielle abordera les aspects de légistique communs à l’ensemble des textes normatifs ainsi que les questions spécifiques aux textes statutaires et aux mesures individuelles.

Elle comporte deux modules d’une durée de deux jours chacun.

Module "Règles d'élaboration, de rédaction et de modification de textes législatifs et réglementaires", 18 et 19 octobre 2016

Seront abordés dans ce module les aspects de légistique communs à l’ensemble des textes normatifs. La formation sera centrée sur les techniques de rédaction d’un texte nouveau et de modification d’un texte existant. Une place importante sera accordée par l’intervenant aux outils et ressources d’aide à la rédaction. Les exercices pratiques seront privilégiés afin de favoriser le développement de "réflexes légistiques".

Cette formation s’adresse à tous les fonctionnaires et agents publics affectés depuis au moins six mois dans les services centraux, et appelés à rédiger régulièrement des textes législatifs et réglementaires.

Module "Règles d'élaboration, de rédaction et de modification de textes législatifs et réglementaires", 18 et 19 octobre 2016

Programme détaillé : Module "Règles d'élaboration, de rédaction et de modification de textes législatifs et réglementaires"

Module "Ressources humaines", 17 et 18 novembre 2016

Seront repris dans ce module les aspects de légistique fondamentaux et seront également abordées les questions spécifiques aux textes statutaires et aux mesures individuelles. La formation sera centrée sur la rédaction des textes statutaires et des mesures individuelles. Les exercices pratiques seront privilégiés afin de favoriser le développement de "réflexes légistiques".

Ce module de formation s’adresse aux fonctionnaires et agents publics, affectés depuis au moins six mois dans les services centraux dédiés aux ressources humaines, et appelés à rédiger régulièrement des textes statutaires et des mesures individuelles.

Module "Ressources humaines", 17 et 18 novembre 2016

Informations pratiques

  • Ces modules de formation se dérouleront à l’ENA Paris.
  • Le tarif est de 155 euros TTC par module de formation

Attention, le nombre de places est limité à 14 participants par module.

Contact : Elodie Lavignotte, Conseillère pédagogique, Direction de la formation

01 44 41 85 52 – elodie.lavignottelaACTIANTISPAM@ena.fr