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Visite d’étude d’une délégation camerounaise sur la gouvernance foncière

19/09/2017
Du 5 au 15 septembre à l'ENA

Après une première visite d’étude réussie en mars 2017, la nouvelle promotion d’élèves de la filière Affaires foncières et domaniales de l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM) camerounaise se sont rendus à Paris, du 5 au 15 septembre 2017, pour rencontrer les acteurs de la gouvernance foncière en France.  
Consciente que l’équilibre entre politiques publiques et propriété foncière est au cœur de la légitimité et du développement de l’Etat, l’ENA attache une grande importance aux questions d’ancrage territorial de l’action publique dans le cadre de sa coopération internationale. La propriété foncière en effet, en raison de la valeur matérielle et symbolique accordée à la terre dans nombre de communautés infra-étatiques, est aujourd’hui au cœur du maintien de la paix et du développement économique et social de ces pays, et donc de leurs politiques publiques.
Au fil des entreprises de modernisation cadastrale, la confrontation entre droits coutumiers et le droit écrit d’origine étatique est souvent source de litiges importants que les administrateurs fonciers, en vertu du principe de sécurité juridique garanti par l’Etat, doivent être en mesure de trancher. Cette modernisation est, par ailleurs, impérative dans l’optique de développement du crédit et apparait encore comme un prérequis pour favoriser l’investissement national et international.
Afin d’offrir aux participants une compréhension globale de la gouvernance foncière en France, ateliers pratiques et rencontres techniques se sont succédés. Ils ont ainsi pu se rendre aussi bien au Conseil supérieur du notariat, à l’Ordre des Géomètres-Experts et aux Services de publicité foncière de la ville et du département de Paris, qu’à l’Institut Géographique National Franc.