Séminaire : L’application des politiques publiques européennes par les acteurs territoriaux

07/11/2017
Durée : 1 jour - Mardi 7 novembre 2017

Développer les compétences opérationnelles des administrations territoriales du Grand Est : l’exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Séminaire organisé par l’ENA en partenariat avec le SGARE Grand Est et l’Euro Institut de Kehl dans le cadre du Pôle européen d’administration publique.

Présentation du séminaire

Il n’existe plus aujourd’hui de domaine de l’action publique qui se cantonne à une dimension strictement nationale ; l’Europe irrigue toutes les décisions publiques.

Ce sont les administrations des Etats membres qui assurent en grande partie la mise en œuvre des politiques publiques européennes et qui permettent la réalisation des objectifs de l’Union européenne. L’application imparfaite des politiques européennes comporte des risques politiques, financiers et juridiques conséquents au niveau national et dans les territoires. Plusieurs politiques européennes intéressent directement les territoires et sont mises en œuvre par les acteurs en régions.

Le développement des compétences et la formation des administrations territoriales en charge de l’application des politiques européennes revêt dès lors une importance majeure.

Public 

Tous les services et tous les acteurs en région (collectivité, organisations professionnelles, associations, …) concernés par l’application des réglementations de l’Union européenne

Objectifs du séminaire

  • Mieux connaître le rôle des administrations territoriales (Etat et collectivités) dans l’application, le contrôle, et l’évaluation des politiques publiques européennes.
  • Percevoir les enjeux liés à la correcte application des politiques européennes et les risques liés au contentieux.
  • Identifier les difficultés rencontrées et les compétences attendues par les services concernés afin d’améliorer dans un second temps la formation opérationnelle des fonctionnaires

Modalités pédagogiques et contenu du séminaire

Le séminaire repose sur l’étude d’un cas pratique lié à l’application d’un dispositif réglementaire européen. Le cas doit permettre d’illustrer :

  • la déclinaison des priorités européennes et nationales à l’échelle des territoires,
  • le rôle de l’Etat et des différentes parties prenantes,
  • les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif règlementaire,
  • les attentes de la Commission européenne,
  • les solutions proposées pour résoudre les éventuels contentieux ou difficultés.

Cette étude de cas doit permettre d’illustrer des enjeux et des difficultés transversaux à l’ensemble des compétences de l’Etat. Les travaux du séminaire permettront dans un second temps d’alimenter l’élaboration de référentiels de compétences et de formation sur l’application territoriale des politiques européennes.

Programme du séminaire : "L’application des politiques publiques européennes par les acteurs territoriaux"

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